Conditions générales de vente : - Épicerie Mini Ma Liste

EURL CARRIER – Siège social 54 TER RUE DU FAUBOURG BOURDILLET 37600 LOCHES
Adresse courrier électronique : cloe@epiceri-minimaliste.fr
SIRET : 91428718900013

Date de mise à jour : 25/07/2022

Préambule :

Le site internet epicerie-minimaliste.fr, désigné dans les articles suivants par « épicerie Mini Ma Liste », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce ») accessible à l’adresse suivante www.epicerie-minimaliste.fr

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie Mini Ma Liste et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance et de services.
Celles-ci ont donc pour objet de définir les conditions et modalités ainsi que les droits et obligations des parties selon lesquelles dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Mini Ma Liste au client, à partir du présent site e-commerce.

Article 2 : Acceptation des CGV :

Pour accéder aux services du site de l’épicerie Mini Ma Liste l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation que le site de l’épicerie Mini Ma Liste est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible en permanence sur le site de l’épicerie Mini Ma Liste.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site de l’épicerie Mini Ma Liste
L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Articles 3 : Produits proposés à la vente :

Gamme :

Le site de l’épicerie Mini Ma Liste propose à ses clients une gamme de produits alimentaires et non alimentaires.
Les produits alimentaires sont constitués de produits secs et frais. Les produits non alimentaires sont constitués de produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro déchet et d’une librairie.
Tout produit figurant sur le site e-commerce de l’épicerie Mini Ma Liste est disponible dans la limite des stocks disponibles.

L’objectif étant d’atteindre le 100% zéro déchet, l’ensemble des produits proposés le seront conditionnés dans des contenants réutilisables.

La tolérance de poids sur les produits reconditionnés est de plus ou moins 5 grammes.

Informations et photographies

Les produits sont consultables sur le site de l’épicerie Mini Ma Liste grâce à des fiches produits propors à chaque article. Ces dernières permettent aux clients de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. Elles permettent également d’obtenir des conseils de prépration ou d’utilisation du produit.
Les photos ne sont pas contractuelles ; elles fournissent aux clients un aperçu du produit qu’il commandera.
Le site de l’épicerie Mini Ma Liste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, L’épicerie Mini Ma Liste peut contacter le client par téléphone (appel ou sms) ou par email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent.
Si ‘épicerie Mini Ma Liste s n’a pas pu contacter/joindre le client, qu’il ne souhaite aucune substitution ou qu’acune subistituion de produit n’est envisageable ; la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), ne sera pas facturée à la livraison de la commande.

Article 4 : Commande, informations personnelles et prix :

Au moment de finaliser sa commande, le client est amené à renseigner ses informations personnelles afin de traiter au mieux sa commande. Le client renseigne son nom, son prénom, son adresse postale complète (n° de rue, nom de la rue, complément d’adresse, code postal, ville), son numéro de téléphone et son adresse mail. Ces informations sont nécessaires afin de contacter le client en cas de besoin et de procéder à la livraison à domicile. Ces éléments sont réputés confidentiels. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Ces données sont confidentielles et pourront être utilisées uniquement pour :

Assurer le bon déroulement de la préparation et mise à disposition des commandes.
Informer le client des offres commerciales et actualités de l’épicerie Mini Ma Lise via a newsletter, sachant que le client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’email réceptionné.
Améliorer le contenu du site vis à vis des comportements de ses utilisateurs.

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies.
Le client peut aussi demander à l’épicerie Mini Ma Liste que ces données ne soient pas utilisées à des fins commerciales.
Il peut en faire la a demande par mail à l’adresse : clementine@epicerie-minimaliste.fr ou par courrier postal à Epicerie Mini Ma Liste, 16 rue de la fontaine du Vivier, 37600 Loches.

Processus de commande :

Pour effectuer une commande, le client devra :

Se rendre sur le site www.epicerie-minimaliste.fr
Constituer son panier en fonction du catalogue disponible : cela consiste à sélectionner les produits souhaités, soit en les sélectionnant directement dans la liste déroulante, soit en entrant sur la fiche produit et en sélectionnant la quantité souhaitée.
Valider le panier : à ce stade, vous découvrez le total à payer. A noter que le montant final est amené à être modifié compte tenu de la complexité à remplir au gramme près les contenants. Une marge de plus ou moins 10 grammes est donc appliqué sur chaque produit, faisant varier le prix à réception de la commande.
Renseigner ses informations personnelles nécessaires à la validation de la commande et à sa livraison.

Les prix :

Tous les prix annoncés sur le site de l’épicerie Mini Ma Liste sont en euros et TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’épicerie Mini Ma Liste. Le client sera facturé conformément aux prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, elle-même finalisée par l’acceptation de sa commande.
La vente sera considérée comme définitive dès validation de la commande par le client et après l’envoi automatique à ce dernier de la confirmation de l’acceptation et du traitement de la commande par l’épicerie Mini Ma Liste par courrier électronique. Cet acte déclenche sa préparation par l’épicerie Mini Ma Liste avant sa livraison ou son retrait dans un point de retrait défini en amont.

Article 5 : Paiement, défaut de paiement et réserve de propriété :

Paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par l’épicerie MINI mA lISTE rive et listés ci-dessous :

Envoi d’un lien de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Paiement à effectuer avant la livraison de la commande.
Possibilité de paiement lors de la livraison de la commande par carte bancaire sur un TPE, par espèces ou par chèques.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues.
Le client garantit à l’épicerie Mini Ma Liste qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi en amont, lors de la validation du bon de commande.

Défaut de paiement :

L’épicerie Mini Ma Liste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Réserve de propriété :

Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au client restent la propriété de l’épicerie Mini Ma Liste jusqu’à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 : Retrait des commandes :

Le Drive :

Le client peut choisir le mode de livraison « Drive » qui est disponible à la Place de Verdun 37600 Loches. Il faudra alors l’indiquer au moment de la validation de votre panier et en informer Clémentine afin de convenir d’un créneau horaire.

D’autres points de collecte pour les commandes Drive peuvent être à venir.

La livraison à domicile :

Renseignez votre adresse et convenez d’un jour et d’un horaire de livraison au moment de votre commande.

Article 7 : Commande endommagée ou incomplète :

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait ou la livraison de la commande, pour signaler l’incident par courrier électronique à l’adresse : clementine@epicerie-minimaliste.fr. Sur ce courrier, devra impérativement apparaître le numéro de la commande concernée, le descriptif précis de l’état du colis et/ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies comme preuves à l’appui.

Si la réclamation est jugée recevable, l’épicerie Mini Ma Liste prendra à sa charge les éléments endommagés et procédera à un remboursement ou à un remplacement des produits en question, suivant les préférences du client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler àl’épicerie Mini Ma Liste on intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Cela ne peut en aucun cas concerner les produits alimentaires, les produits frais ayant une date limite de consommation arrivée à terme ou les produits n’ayant pas respecté la chaîne du froid. Cela ne peut pas non plus concerner les produits qui auront été ouverts, entamés ou descellés par le client. Dans ces cas-ci, ils ne pourront être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert et sans détérioration du contenant et/ou du produit), ils doivent comporter tous leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) et être accompagnés d’une copie du ticket de caisse valant comme facture d’achat et portant la mention manuscrite « bon pour retour ». Les produits seront à retourner à l’adresse suivante : Epicerie Mini Ma Liste, 16 rue de la fontaine du Vivier 37600 Loches.
Après vérification et constation de l’état du ou des produit(s), l’épicerie Mini Ma Liste procédera au remboursement des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.

Cas de force majeure :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 9 : Responsabilité :

L’épicerie Mini Ma Liste ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.
L’épicerie Mini Ma Liste ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site de l’épicerie Mini Ma Liste dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des données disponibles sur son site, telles que : les graphismes, photos, images et textes publiés et mentionnés sur le site. Toute reproduction ou copie de ces données est soumise à des poursuites, exceptée en cas d’autorisation prélable rédigée manuellement par l’éditeur du site de l’épicerie Mini Ma Liste. L’ensemble des éléments constituant le site de l’épicerie Mini Ma Liste (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site de l’épicerie Mini Ma Liste.

De ce fait l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, à des fins commerciales ou non, les données mentionnées sur le site de l’épicerie Mini Ma Liste.

Article 11 : Législation et litige :

Les dispositions énoncées aux articles précédents du Site sont régies par la Loi française et soumis au droit applicable en France., à l’exception des dispostions de la convention de Vienne. Cela s’applique aux règles de fond comme aux règles de forme du site de l’épicerie Mini La Liste.

Article 12 : Accessibilité du site :

Toute personne baffouant les règles éditées ci-dessus pourra se voir refuser l’accès au site. L’épicerie Mini Ma Liste s’engage à mener à bien des campagnes de maintenance du site internet et à déployer tous les efforts possibles afin d’assurer un accès au site en discontinu. Cependant, l’tulisateur tient compte des limites propres à tout service Internet et du fait qu’il puisse exister une impossibilité provirsoire, totale ou partielle d’accès au site dûs à une maintenance ou à des soucis informatiques, ou en cas de force majeure. Lors de ces interruptions, l’utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité.

L’épicerie Mini Ma Liste s’eforce à rendre son site accessible à tous et sur tous supports. Toutefois, il se peut que certains contenus se trouvent altérés par le système d’exploittion de l’utilisateur et suivant l’appareil uilisé pour se rendre sur le site de l’épicerie Mini Ma Liste.

Le site http://www.epicerie-minimaliste.fr s’octroie également le droit de restreindre l’accès à la partie “boutique” de son site lors des périodes de congés annuels.

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